Plateforme logicielle SaaS KoraFlow — Éditée et exploitée par COMMERCE-HUB TECHNOLOGIE & SOCIAL (TCH-S SARL).
Conformément aux dispositions légales relatives au commerce électronique, aux services numériques et à la communication en ligne, il est précisé l'identité officielle de l'éditeur de la plateforme KoraFlow :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent de manière exclusive l'accès et l'utilisation de la plateforme KoraFlow par tout utilisateur professionnel, entreprise ou individu (ci-après désigné l'"Utilisateur" ou le "Client").
⚠️ ACCEPTATION EXPRESSE ET OBLIGATOIRE :
La création d'un compte sur KoraFlow (que ce soit par adresse e-mail ou via Google OAuth) et toute utilisation du service impliquent l'acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes CGU et de tous ses disclaimers.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une quelconque des clauses ou disclaimers, il lui est formellement interdit d'utiliser le service et il doit immédiatement cesser toute utilisation.
3.1 Service Fourni "En l'État" ("As Is" & "As Available") :La plateforme KoraFlow est fournie telle quelle, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de continuité de service, de disponibilité ininterrompue, d'absence de bogues, d'adéquation à un usage commercial particulier ou de résultat financier.
3.2 Absence Totale d'Indemnisation :TCH-S SARL, ses dirigeants, fondateurs, associés, employés et prestataires NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS D'INDEMNISER L'UTILISATEUR, NI DE LUI VERSER LE MOINDRE DÉDOMMAGEMENT, AVOIR, COMPENSATION FINANCIÈRE OU DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE, L'ORIGINE OU LA GRAVITÉ DU DOMMAGE OU DU PRÉJUDICE INVOQUÉ.
3.3 Aléas Techniques, Pannes, Perturbations Réseau & Cybersécurité :L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation d'un service numérique sur Internet est soumise à des risques techniques inévitables. TCH-S SARL décline toute responsabilité et N'ACCORDE AUCUNE INDEMNISATION en cas de :
4.1 Indépendance Complète : KoraFlow est un logiciel indépendant édité par TCH-S SARL. TCH-S SARL n'est pas affiliée, sponsorisée ou gérée par Meta Platforms Inc., WhatsApp LLC, Facebook ou Resend Inc.
4.2 Exonération en cas de Blocage de Numéro ou Restriction Meta :L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité des messages envoyés depuis son compte WhatsApp Business. TCH-S SARL n'a aucun contrôle sur les algorithmes de filtrage de Meta et décline toute responsabilité en cas de blocage de numéro, bannissement de compte, dégradation du Quality Rating ou restriction de messagerie imposée par Meta Platforms Inc. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à TCH-S SARL à ce titre.
5.1 Consentement Préalable Obligatoire :L'Utilisateur s'engage formellement à n'adresser des campagnes (WhatsApp ou Email) qu'à des contacts ayant préalablement donné leur consentement libre, éclairé et explicite (Opt-In). Tout envoi de message non sollicité ou spam est strictement interdit.
5.2 Responsabilité Intégrale de l'Utilisateur :L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable de la légalité des contenus diffusés, de ses bases de données de contacts et du respect des lois sur la protection des données et le commerce électronique. L'Utilisateur garantit TCH-S SARL contre toute réclamation ou poursuite émanant de tiers.
Les réponses automatisées générées par les modèles d'intelligence artificielle (LLM) intégrés à KoraFlow sont fournies à titre purement indicatif. TCH-S SARL ne garantit aucunement l'exactitude, la véracité ou l'exhaustivité des réponses du bot. L'Utilisateur conserve la surveillance et la responsabilité éditoriale totale de son chatbot et de ses invites système.
Tous les logiciels, codes sources, interfaces, algorithmes, marques et logos liés à KoraFlow sont la propriété exclusive et intégrale de COMMERCE-HUB TECHNOLOGIE & SOCIAL (TCH-S SARL). Toute reproduction ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur en République du Cameroun et aux Actes Uniformes de l'OHADA.
TOUT DIFFÉREND RELATIF À L'UTILISATION DU SERVICE QUI N'AURAIT PU ÊTRE RÉSOLU À L'AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU SIÈGE SOCIAL DE TCH-S SARL (TRIBUNAUX DE MAROUA, CAMEROUN).
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